Bulletin d’information « Au fil de la réorganisation »

Le nouveau bulletin d’information « Au fil de la réorganisation » a pour but d'informer l’ensemble du personnel du réseau de la santé et des services sociaux de l’état d’avancement des travaux en lien avec la mise en œuvre de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services … Lire la suite de Bulletin d’information « Au fil de la réorganisation »

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Entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code des professions

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (projet de loi nº 21). Cette loi met à jour le champ d'exercice professionnel des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, de l'Ordre des … Lire la suite de Entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code des professions

Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux

Texte du projet de loi no 67.  Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux. Le projet de loi a pour but de créer l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, une personne morale mandataire de l'État, ayant pour mission de promouvoir l'excellence clinique et l'utilisation efficace des ressources dans le secteur … Lire la suite de Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux