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Archive for the ‘loi’ Category

Le nouveau bulletin d’information « Au fil de la réorganisation » a pour but d’informer l’ensemble du personnel du réseau de la santé et des services sociaux de l’état d’avancement des travaux en lien avec la mise en œuvre de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. Source : MSSS

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Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (projet de loi nº 21). Cette loi met à jour le champ d’exercice professionnel des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec, de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, de l’Ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec, de l’Ordre des psychologues du Québec et de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec en plus de leur réserver certaines activités à haut risque de préjudice pour le public. Aussi, des ajustements sont apportés à la Loi médicale (L.R.Q., chapitre M-9) et à la Loi sur les infirmières et infirmiers (L.R.Q., chapitre I-8). L’Office des professions, en collaboration avec les ordres professionnels concernés, a coordonné les travaux préparatoires, dont la rédaction d’un guide explicatif de la Loi. Ce guide peut être consulté sur le site Web de l’Office à l’adresse suivante : www.opq.gouv.qc.ca.
Source: Guide référence Santé, 24 septembre 2012

 

 

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Texte du projet de loi no 67.  Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux. Le projet de loi a pour but de créer l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, une personne morale mandataire de l’État, ayant pour mission de promouvoir l’excellence clinique et l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. L’Institut succède au Conseil du médicament et à l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé.

Source:  Notes explicatives Éditeur officiel du Québec

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