La Gazette officielle du Québec accessible gratuitement sur Internet


Une modification règlementaire permet maintenant la consultation gratuite de la Gazette officielle du Québec sur internet. Le règlement permet dorénavant l’accès aux parties 1 et 2 de la Gazette officielle du Québec publiées sur le site Internet des Publications du Québec. « La Gazette officielle du Québec constitue la référence du menu législatif et réglementaire de l’État québécois. En rendant accessible gratuitement l’information contenue dans cette importante publication, le gouvernement contribue à favoriser l’accès à la justice à moindre coût dans l’avenir », a déclaré le ministre Jean-Marc Fournier lors d’un communiqué au début de juillet.

 

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